Auto-entrepreneur et chomage : un cumul possible ?

Alliez indépendance et sécurité avec le statut d'auto-entrepreneur.

Temps de lecture 4 minutes
Eric JACKIEWICZ
Expert en création d'entreprise

Vous êtes actuellement en recherche d'emploi et envisagez de vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur ? Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de créer votre micro-entreprise tout en continuant à percevoir vos allocations chômage. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment cumuler efficacement le statut d'auto-entrepreneur et le chômage, les démarches à effectuer, les aides disponibles, ainsi que les erreurs à éviter pour sécuriser votre projet entrepreneurial.

Cumul auto-entrepreneur et allocations chômage

Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionne le cumul du statut d'auto-entrepreneur avec les allocations chômage. En France, il est possible de créer une micro-entreprise tout en continuant à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Ce dispositif permet aux demandeurs d'emploi de tester une activité indépendante sans perdre totalement leurs droits aux allocations.

Le cumul présente plusieurs avantages pour les demandeurs d'emploi :

  • Sécurité financière : Vous conservez une partie de vos allocations chômage, ce qui vous assure un revenu minimum pendant le démarrage de votre activité.
  • Limitation des risques : Vous pouvez tester votre projet entrepreneurial sans mettre en péril votre situation financière.
  • Validation de votre projet : Cette période vous permet d'évaluer la viabilité de votre activité avant de vous y consacrer pleinement.

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage en tant qu’auto-entrepreneur

Pour cumuler vos allocations chômage avec votre nouvelle activité, il est impératif de rester inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail. Cette inscription atteste que vous êtes toujours en recherche active d'un emploi, condition nécessaire pour percevoir l'ARE.

Pour bénéficier de l'ARE en étant auto-entrepreneur, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  • Perte involontaire d’emploi : Votre dernier contrat doit avoir pris fin de manière involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, etc.). Vous pouvez consulter les conditions d'attribution de l'ARE pour plus de détails.
  • Durée de travail antérieure suffisante : Vous devez justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois si vous avez plus de 53 ans).
  • Capacité physique à exercer une activité : Vous devez être apte au travail.
  • Résidence en France : Vous devez résider sur le territoire français.

Certaines situations spécifiques peuvent influencer vos droits au chômage :

  • Démission pour création d'entreprise : Si vous avez démissionné pour créer votre entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'ARE. Votre projet doit être réel et sérieux, et validé par une commission paritaire.
  • Cessation d'activité antérieure : Si vous étiez déjà auto-entrepreneur avant votre inscription à France Travail, vous pouvez également prétendre à l'ARE en fonction de votre situation.

Les démarches à suivre

Pour cumuler votre statut d'auto-entrepreneur avec des allocations chômage, il est important de suivre certaines étapes auprès de France Travail. Voici comment procéder :

  1. Informez : Dès que vous envisagez de lancer votre activité d'auto-entrepreneur, prenez le temps d'en parler avec votre conseiller France Travail.
  2. Complétez un formulaire : Vous devrez remplir un formulaire dédié qui exprime votre intention de devenir auto-entrepreneur. N'oubliez pas de le renvoyer à votre agence France Travail.
  3. Suivez votre indemnisation : France Travail peut ajuster le montant de vos allocations en fonction des revenus que vous générez avec votre activité d'auto-entrepreneur. Pensez à signaler régulièrement vos revenus pour vous assurer de bénéficier d’une indemnisation juste.

La déclaration de votre activité représente une étape clé dans votre parcours. Voici comment s’y prendre :

  • Choisissez votre statut : Rendez-vous sur le site officiel de l'auto-entrepreneur pour déterminer le statut qui vous convient le mieux. Une fois que vous avez fait votre choix, vous pourrez remplir le formulaire de déclaration.
  • Inscrivez-vous au registre : Si votre activité le nécessite, vous devez vous inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Pour les activités artisanales, l'inscription au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire.
  • Obtenez votre numéro SIRET : Après validation de votre dossier, vous recevrez un numéro SIRET, essentiel pour le bon fonctionnement de votre entreprise et pour vos obligations fiscales.
  • Déclarez votre chiffre d'affaires : Une fois que votre activité est en marche, n'oubliez pas de déclarer vos revenus chaque mois ou trimestre, selon votre préférence. Cela aura un impact direct sur vos allocations chômage, car Pôle Emploi prendra en compte vos revenus pour déterminer vos droits.

Les erreurs à éviter lors du cumul du statut d’auto-entrepreneur et du chômage

  • Oublier de déclarer son activité : Ne pas informer France Travail de la création de votre auto-entreprise peut entraîner :
    • La suspension de vos allocations.
    • Des sanctions pour fraude.
  • Ne pas respecter les plafonds de revenus : En dépassant les seuils de chiffre d'affaires ou en cumulant des revenus trop élevés, vous risquez de perdre vos droits à l'ARE.
  • Ignorer les obligations fiscales : Ne pas déclarer votre chiffre d'affaires ou le faire en retard peut entraîner :
    • Des pénalités financières.
    • La radiation du statut d'auto-entrepreneur.

Cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec les allocations de chômage peut être une belle opportunité pour beaucoup de demandeurs d'emploi. En respectant certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une sécurité financière tout en explorant une activité indépendante. Cette approche présente de nombreux avantages, notamment la chance de tester une idée professionnelle sans renoncer à vos droits. Ce chemin peut être une étape prometteuse vers une réinsertion réussie dans le monde du travail, offrant ainsi une flexibilité précieuse aux futurs entrepreneurs.

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Avec plus de 20 ans d’expérience, expert-comptable, Eric Jackiewicz est devenu une référence dans le domaine de l’accompagnement à la création d’entreprise. Passionné par l’entrepreneuriat, il met au sein de son organisme de formation toute son expertise au service des entrepreneurs actuels et futurs en proposant un suivi personnalisé et adapté à chaque besoin.

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