Peut-on cumuler ARE et auto-entreprenariat ?
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Expert en création d'entreprise
Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat tout en percevant l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est une option de plus en plus plébiscitée par les demandeurs d’emploi désireux de conjuguer sécurité financière et liberté entrepreneuriale. Ce dispositif, bien que séduisant, soulève de nombreuses interrogations : comment fonctionne le cumul ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Et surtout, quelles sont les limites à respecter pour ne pas perdre ses droits ? Ce sujet est important pour comprendre comment maximiser ses ressources tout en se familiarisant avec le paysage parfois complexe des allocations chômage et des responsabilités liées à la gestion d'une auto-entreprise.
Qu'est-ce que l'ARE et comment fonctionne-t-elle ?
L'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) est une est une indemnité versée par France Travail (ex-Pôle emploi) pour les demandeurs d'emploi qui ont perdu leur travail de façon involontaire. Son but est d'accompagner ces personnes dans leur recherche d'emploi en leur fournissant un revenu de remplacement pendant leur période de chômage.
Pour profiter de l'ARE, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir travaillé : Il est important d'avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois) au cours des 24 derniers mois.
- Perte involontaire d'emploi : L'ARE est destinée uniquement aux personnes qui ont perdu leur emploi sans l'avoir voulu, comme dans le cas d'un licenciement.
- Inscription à France Travail : Le demandeur doit être inscrit comme demandeur d'emploi et montrer qu'il est activement à la recherche d'un nouvel emploi.
Pour plus de détails sur les conditions d'attribution de l'ARE, vous pouvez consulter le site officiel du service public.
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur facilite les démarches de création d'entreprise et allège les obligations comptables et fiscales. Ce statut est particulièrement adapté pour tester une activité ou démarrer une petite entreprise avec peu de charges. Voici quelques avantages de ce statut :
- Une simplicité appréciable pour les démarches administratives
- Un régime fiscal avantageux, grâce à un prélèvement libératoire
- Aucun capital social minimum requis
- Des charges sociales proportionnelles à votre chiffre d'affaires
- La possibilité de cumuler ce statut avec une activité salariée
Les auto-entrepreneurs doivent respecter plusieurs obligations, tant sur le plan fiscal que social :
- Déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf, à faire mensuellement ou trimestriellement, même si vous n'avez pas de revenus.
- Paiement des cotisations sociales.
- Tenue d'un livre de recettes et, le cas échéant, d'un registre des achats.
- Assurance responsabilité civile professionnelle, elle est fortement recommandée pour couvrir les risques liés à votre activité.
Les conditions pour cumuler l'ARE avec une activité d'auto-entrepreneur
Vous envisagez de cumuler l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) et l'auto-entrepreneuriat ? C'est tout à fait possible, à condition de respecter certaines conditions. Voici ce que vous devez savoir :
- Il faut être inscrit comme demandeur d'emploi et percevoir l'ARE.
- Votre activité d'auto-entrepreneur doit avoir démarré après la perte de votre emploi.
- N'oubliez pas de déclarer la création de votre auto-entreprise auprès de France Travail.
Pour mieux comprendre les démarches à suivre, suivez notre formation sur la création d'entreprise.
Impact sur les allocations
Le cumul peut influencer le montant de vos allocations. Les revenus générés par votre activité d'auto-entrepreneur sont pris en compte dans le calcul des allocations. En fonction de vos revenus, le montant de l'ARE peut être ajusté. Un plafond de revenus doit être respecté pour toucher l'intégralité de vos allocations. De plus, si vos revenus dépassent ce plafond, une partie de vos allocations sera déduite, ce qui peut réduire votre soutien financier.
Risques et précautions à prendre lors du cumul
Si vous cumulez l'ARE avec une activité d'auto-entrepreneur, il est important de garder à l'esprit que de ne pas suivre les conditions de cumul peut entraîner la perte, totale ou partielle, de vos allocations. France Travail, peut également vérifier vos revenus déclarés.
Cas de non-conformité
Les conséquences d'une non-conformité peuvent être sérieuses.
- Remboursement des allocations : En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, France Travail peut demander le remboursement des allocations que vous avez perçues à tort.
- Sanctions administratives : Des pénalités financières ou des restrictions sur vos droits à l'indemnisation peuvent s'appliquer.
Le fait de cumuler l'ARE et l'auto-entrepreneuriat représente une belle opportunité pour de nombreux demandeurs d'emploi. En respectant les conditions nécessaires et en restant attentifs aux obligations, vous pouvez profiter à la fois d'un soutien financier et de revenus supplémentaires.
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