Les modes d’impositions possible pour un auto-entrepreneur ?

Comprendre l'imposition de l'auto-entrepreneur

Commençons d'abord par une définition : la micro-entreprise correspond à une entreprise individuelle ayant choisi d'être soumis à un régime micro-social.

Ce régime s'applique automatiquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils annuels, qui varient en fonction de l'activité exercée. Les principaux avantages de ce régime incluent un calcul simplifié des charges sociales et impôts, basés sur un pourcentage fixe du chiffre d'affaires, et des contraintes administratives quasiment nulles. En contrepartie, il est impossible de déduire les frais nécessaires au déroulement de votre activité.

Régime micro-social

Le calcul des charges sociales dépend principalement du chiffre d'affaires que vous encaissez. Seul le chiffre d'affaires payé par vos clients est à déclarer et non le chiffre d'affaires facturé ! Faîtes bien attention pour ne pas vous tromper, regardez comment déclarer son chiffre d’affaires auto-entrepreneur.

Pour un auto-entrepreneur, le taux de cotisation sociale varie selon l'activité exercée :

• Pour les activités commerciales, le taux est de 12,3% du chiffre d'affaires ;
• Pour les prestations de services commerciales et artisanales, il est de 21,2% ;
• Pour les autres prestations de services, il est de 23,1%. Ce taux passera à 24,6% au 1er janvier 2025, puis à 26,1% au 1er janvier 2026 ;
• Pour les professions libérales règlementées et relevant de la CIPAV, il est de 23,2% ;
• Pour les locations de meublés de tourisme classés, il est de 6%.

Le micro-entrepreneur a aussi le droit de se former, comme tout chef d'entreprise. Pour cela, il cotise à un fond mutualisé, l'OPCO (OPérateur de COmpétences). Il faut donc rajouter aux taux de cotisation ci-dessus les pourcentages suivants :

• 0,3% si vous êtes artisan ;
• 0,1% si vous êtes commerçant ;
• 0,2% si vous êtes une profession libérale, règlementée ou non.

Il est important de noter que ces taux incluent toutes les contributions sociales nécessaires et que si vous n'encaissez aucun chiffre d'affaires aucune cotisation (fiscale ou sociale) n'est due ! Pour mieux comprendre l'ensemble des charges auto-entrepreneur, nous vous recommandons de consulter notre article dédié.

Régime micro-fiscal

Le régime micro-fiscal simplifié est une option séduisante pour de nombreux auto-entrepreneurs, principalement en raison de sa simplicité administrative.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez, si vous le souhaitez, d'un régime fiscal simplifié appelé le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Selon cette option, vous imposez votre activité à l'impôt sur le revenu sur la base d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires et non plus au barème progressif de l'impôt sur le revenu que vous connaissez. Pour approfondir ce sujet, découvrez notre guide complet sur le versement libératoire micro-entreprise.

Le pourcentage varie selon le type d'activité :

• 1% pour les commerces, de restauration sur place, de location de meublés de tourisme classés et d'hébergement ;
• 1,7% pour les services relevant d'une activité commerciale ;
• 2,2% pour les professions libérales.

Remarque très importante : Pour bénéficier du régime micro-fiscal, attention aux plafonds de revenus de l'année N-2 à ne pas dépasser. Il vous faut chaque année le vérifier. Pour pouvoir bénéficier de cette option en 2024, votre revenu fiscal de référence 2022 pour 1 part doit être inférieur à 27.478€. Pour pouvoir bénéficier de cette option en 2025, votre revenu fiscal de référence 2023 pour 1 part doit être inférieur à 28.797€.

Cette imposition forfaitaire est avantageuse car elle simplifie grandement la gestion de vos obligations fiscales mais peut s'avérer plus couteuse. Seule une simulation peut vous donner la réponse. Pour ceux qui hésitent entre ce régime et d'autres formes juridiques, la comparaison entre SASU et auto-entrepreneur peut apporter des éclaircissements utiles. Il est important de noter que le choix du régime d'imposition doit être mûrement réfléchi, car il impacte directement la gestion financière et administrative de l'entreprise.

En somme, comprendre et choisir le bon régime d'imposition est crucial pour optimiser ses obligations fiscales tout en respectant les cadres légaux en vigueur. Chaque régime a ses spécificités, et l'auto-entrepreneur doit évaluer ses besoins spécifiques et ses capacités de gestion comptable pour faire le meilleur choix.

Calcul et paiement des impôts pour l'auto-entrepreneur

Calculer l'impôt sur le revenu pour un auto-entrepreneur peut sembler complexe, mais il repose sur des principes relativement simples. Sous le régime micro-fiscal, comme vu précédemment, l'auto-entrepreneur paye tous les mois (ou trimestres) son impôt sur le revenu en appliquant un pourcentage sur son chiffre d'affaires encaissé.

Sous le régime normal, l'auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d'affaires encaissé tous les ans lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu (vers le mois de mai). Pour cela, il doit compléter le formulaire 2024-C-PRO soit dans la catégorie Bénéfice Industriel ou Commercial Professionnels (BIC) soit Bénéfice Non Commercial Professionnels (BNC). À ce chiffre d'affaires déclaré est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels à votre chiffre d'affaires annuel. Le taux de cet abattement varie selon la nature de l'activité : 71% pour le commerce, 50% pour les services et 34% pour les professions libérales, avec dans tous les cas un montant minimum d'abattement de 305€. Le montant imposable obtenu est ensuite intégré à votre revenu global et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour bien comprendre la distinction entre les activités BIC et BNC, consultez notre guide sur auto-entreprise BIC ou BNC. Cette distinction est cruciale car elle détermine non seulement votre taux d'abattement mais aussi vos obligations déclaratives.

Remarque très importante : même si l'auto-entrepreneur opte pour le régime micro-fiscal, il devra déclarer son chiffre d'affaires encaissé sur sa déclaration d'impôt sur le revenu, sur le formulaire 2042-C-PRO. Il ne paiera bien entendu pas d'impôt supplémentaire, mais ce revenu doit rentrer dans son revenu fiscal de référence, élément clé pour des aides sociales, souscription d'emprunt, etc.

Options de déclaration et de paiement

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir entre une déclaration d'impôts mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Cette flexibilité vous permet d'adapter vos déclarations à la fréquence de votre activité et à votre flux de trésorerie.

• Déclaration mensuelle  : C'est la solution parfaite pour ceux qui ont du mal à gérer l'argent. Si vous souhaitez régler vos cotisations et impôts au plus vite pour être tranquille de dépenser votre argent, c'est la meilleure solution.
• Déclaration trimestrielle : Idéale si vous souhaitez suivre de près votre activité et répartir le paiement des charges sociales et fiscales tout au long de l'année. Cela peut aider à mieux gérer votre budget et éviter une charge financière importante en fin d'année.
• Déclaration annuelle : Convient aux auto-entrepreneurs qui préfèrent simplifier leur gestion administrative en effectuant une seule déclaration par an. Cette option peut être avantageuse si vos revenus sont relativement stables et prévisibles.

Pour bien gérer vos déclarations, il est essentiel de comprendre les spécificités du régime fiscal micro-entreprise. Ce régime offre des avantages considérables en termes de simplicité administrative, mais nécessite une bonne organisation pour respecter les échéances déclaratives.

Pour en savoir plus sur la gestion et la déclaration en tant qu'auto-entrepreneur, envisagez une formation sur la création d'entreprise qui pourra vous fournir des outils et des connaissances approfondies.

Choisir la bonne périodicité de vos déclarations est une décision importante qui peut influencer sur votre gestion quotidienne et votre stratégie fiscale à long terme. Il est conseillé de consulter un expert ou de suivre une formation dédiée pour faire le meilleur choix en fonction de votre situation spécifique.