Fiscalité de la SASU : impôt sur les sociétés vs sur le revenu
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Expert en création d'entreprise
Lancée pour offrir une structure simple et flexible, la SASU séduit de nombreux porteurs de projets qui cherchent à maîtriser leur fiscalité. Choisir entre le régime de l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu représente un dilemme à étudier pour adapter la stratégie financière. Dans cet article, vous découvrirez le fonctionnement de chaque régime et des astuces d’optimisation afin d’ajuster la gestion fiscale de votre entreprise.
Fiscalité de base en SASU : L’impôt sur les sociétés (IS)
Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) est appliqué automatiquement dès la création de la SASU, et consiste à taxer directement les bénéfices réalisés par la société. Voici une présentation du fonctionnement de ce régime :
- Principe de l’IS : L’entreprise calcule son bénéfice imposable en déduisant les charges et frais professionnels de ses produits. Ce résultat est ensuite soumis à un taux d’imposition.
- Taux appliqués :
- Un taux réduit de 15 % peut s’appliquer sur une tranche de bénéfices (généralement jusqu’à 42 500 €), à condition de respecter certaines conditions telles qu’un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et un capital entièrement libéré.
- Au-delà de ce seuil, le taux normal de 25 % est appliqué.
Exemple de calcul :
Supposons une SASU qui réalise un bénéfice de 80 000 €.
- Les premiers 42 500 € bénéficient du taux de 15 %, ce qui représente environ 6 375 € d’impôt.
- Les 37 500 € restants sont taxés à 25 %, soit 9 375 €.
- Le montant total de l’IS sera de 6 375 € + 9 375 € = 15 750 €.
L’IS permet également à la société de réinvestir ses bénéfices de manière prévisible, tout en planifiant une imposition fixe. Cette stabilité est appréciée des entrepreneurs soucieux de structurer leurs investissements et leur trésorerie.
Option pour l’impôt sur le revenu (IR) en SASU : fonctionnement et conditions
La possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) offre une alternative au régime par défaut de l’IS. Ce choix, ouvert pour une durée limitée, présente un mode de fonctionnement différent :
Lorsque la SASU opte pour l’IR, ses bénéfices sont directement intégrés dans la déclaration de revenus personnelle de l’associé unique. Ces bénéfices sont alors soumis au barème progressif de l’IR, ce qui peut entraîner une imposition plus ou moins importante selon votre revenu global.
Pour bénéficier de l’IR, la société doit respecter plusieurs critères :
- La SASU doit être une entreprise récente, généralement créée depuis moins de 5 ans.
- L’associé unique doit être une personne physique.
- Le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne doit pas dépasser 10 millions d’euros.
Avantages :
La possibilité d’imputer le déficit éventuel de la société sur le revenu global de l’associé, ce qui peut réduire l’imposition personnelle pendant les débuts de l’activité. Un barème progressif qui peut être attractif si vos autres revenus restent modestes.
Inconvénients :
Dès que l’activité se développe et génère des bénéfices plus importants, le barème progressif peut conduire à une imposition plus lourde qu’avec le taux fixe de l’IS. La rémunération versée au dirigeant n’est pas déductible, ce qui peut augmenter l’assiette imposable.
Un exemple pratiquement illustratif :
Imaginez que votre SASU, soumise à l’IR, réalise un bénéfice de 30 000 € et que votre revenu global vous place dans une tranche d’imposition de 30 %. Ici, le montant d’impôt additionnel sera calculé selon le barème progressif, ce qui pourrait être moins avantageux qu’un régime à taux fixe.
Comparaison entre l’IS et l’IR en SASU
Taux d’imposition effectifs
- IS : Fixe (15 % sur une tranche puis 25 % au-delà).
- IR : Variable selon le barème progressif, entre 0 % et 45 % en fonction de vos revenus.
Traitement des déficits
- IS : Les déficits peuvent être reportés sur plusieurs années, réduisant ainsi le bénéfice imposable futur.
- IR : Le déficit peut être imputé sur le revenu global de l’associé, ce qui peut réduire l’impôt au lancement de l’activité.
Impact sur la trésorerie et le réinvestissement
- IS : Permet de conserver une meilleure visibilité sur la trésorerie et facilite le réinvestissement des bénéfices dans l’entreprise.
- IR : La tension de l’imposition personnelle peut réduire les liquidités disponibles en début d’activité.
Stratégies d’optimisation fiscale pour la SASU
Adapter la gestion fiscale de votre SASU demande de mettre en place plusieurs leviers d’optimisation. Voici quelques pistes à explorer :
Optimiser la déduction des charges et frais professionnels
Veillez à inventorier toutes les charges déductibles (frais de déplacement, frais de repas, achats de matériel, etc.) afin de réduire le bénéfice imposable.
Revoir la répartition du capital social
Une organisation judicieuse du capital permet parfois d’accéder aux taux réduits de l’IS, notamment en réunissant les conditions requises pour le taux de 15 %.
Investir dans des domaines ouvrant droit à des crédits d’impôt
Par exemple, dans la recherche et l’innovation, certains investissements peuvent permettre de réduire la charge fiscale globale.
Planifier la rémunération du dirigeant
Une combinaison adéquate entre salaire et dividendes peut permettre de diminuer l’impact des cotisations sociales tout en maintenant une imposition raisonnable.
Adopter ces quelques stratégies vous aidera à maintenir une optimisation continue, en tenant compte de l’évolution de votre chiffre d’affaires et de votre situation personnelle.
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FAQ sur la fiscalité de la SASU
Par défaut, oui. La SASU est taxée à l’impôt sur les sociétés, sauf si l’option pour l’impôt sur le revenu est exercée dans le cadre des conditions indiquées.
Pour bénéficier de l’IR, la société doit être récente (moins de 5 ans), avoir un chiffre d’affaires ou bilan inférieur à 10 millions d’euros, et l’associé unique doit être une personne physique.
Il est possible de renoncer à l’option pour l’IR et de revenir au régime de l’IS. Cependant, le retour à l’IR n’est en général plus envisageable une fois le changement effectué.
Une bonne pratique consiste à comparer le taux fixe du PFU (30 %) avec le barème progressif et à choisir l’option la mieux adaptée à votre situation personnelle, tout en envisageant une répartition équilibrée entre salaire et dividendes.
La structure offre une grande flexibilité dans le choix du régime fiscal, permet une répartition optimisée des revenus (entre salaire et dividendes) et offre la possibilité de déduire certaines charges pour abaisser le bénéfice imposable.
La gestion fiscale d'une SASU repose sur un choix réfléchi entre un taux fixe avec l’Impôt sur les sociétés et une imposition progressive via l’Impôt sur le revenu. Chaque option présente des avantages différenciés selon le niveau de bénéfices, la situation personnelle du dirigeant et la stratégie de réinvestissement.